Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
224
225
226
227
228
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
224
225
226
227
228
...
363
Fabrication de la liasse