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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS915 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse