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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1979 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1649 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse