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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2702 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse