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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse