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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 34

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse