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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2766 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Renaissance

Mme Servane Hugues

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse