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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse