Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
23
24
25
26
27
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
2895 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
836 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
1864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
27
...
363
Fabrication de la liasse