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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse