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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS996 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse