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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Karl Olive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1996 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse