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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Renaissance

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse