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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2088 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1067 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 3

Renaissance

Mme Servane Hugues

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse