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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
2699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 42

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 3

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse