Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
259
260
261
262
263
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS2335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
259
260
261
262
263
...
363
Fabrication de la liasse