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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse