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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse