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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1702 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse