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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2088 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 42

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 19

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2879 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse