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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1088 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
2257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse