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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
796 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 24

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 6

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 6

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
3287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse