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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 26, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 16 octobre 2023
AS261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 24, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse