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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
995 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse