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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 45

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
900 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
2303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse