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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse