Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
340
341
342
343
344
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES G

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 UNDECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TERDECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 40

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 DECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 91

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 93

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
340
341
342
343
344
...
363
Fabrication de la liasse