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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 18

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
3249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
3045 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 34

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse