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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36 BIS, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 11

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 NONIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 NONIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse