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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

M. François Ruffin, rapporteur

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46 TER, alinéa 6

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44, alinéa 2

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

M. François Ruffin, rapporteur

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46 TER, alinéa 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46 TER, alinéa 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46 QUATER

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46 QUINQUIES

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46 QUATER

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse