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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 17

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1073 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Véronique Besse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1008 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1063 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse