Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
37
38
39
40
41
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 41

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Anne Brugnera

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
37
38
39
40
41
...
363
Fabrication de la liasse