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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse