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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
2394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse