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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse