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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Bryan Masson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse