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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Monique Iborra

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse