Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
43
44
45
46
47
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40, alinéa 30

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40, alinéa 30

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
43
44
45
46
47
...
363
Fabrication de la liasse