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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1966 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Renaissance

Mme Monique Iborra

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Renaissance

Mme Monique Iborra

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Renaissance

Mme Laurence Cristol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse