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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse