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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2876 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 33

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
3128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse