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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse