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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1096 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Fanta Berete

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Anne Genetet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
2292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Maxime Minot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 23

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse