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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

Mme Alexandra Martin (Gironde)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 41, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse