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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse