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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Fanta Berete

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 9

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse