Résultats de la recherche
(103 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CD62 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Article 4, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | |||
CD13 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 3 |
Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | |||
CD34 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Paul Vannier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD36 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Paul Vannier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD35 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Paul Vannier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD94 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article PREMIER |
Écologiste - NUPES
M. Aurélien Taché |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD37 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Paul Vannier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD81 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article PREMIER |
Écologiste - NUPES
M. Aurélien Taché |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD100 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 3 |
Écologiste - NUPES
M. Aurélien Taché |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD10 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 5 |
Les Républicains
M. Pierre Vatin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 2 novembre 2023 | ||
CD5 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Article 4, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Pierre Vatin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 2 novembre 2023 | ||
CD31 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Paul Vannier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD33 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Paul Vannier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD79 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article PREMIER |
Écologiste - NUPES
M. Aurélien Taché |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD80 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 8 |
Écologiste - NUPES
M. Aurélien Taché |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD32 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Paul Vannier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD98 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Article 4, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD11 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 7 |
Les Républicains
M. Pierre Vatin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 2 novembre 2023 | ||
CD21 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Farida Amrani |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | ||
CD42 | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Article PREMIER, alinéa 4 |
M. Bruno Millienne, rapporteur |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°1788 | 3 novembre 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse