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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD71 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD9 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD15 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD3 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD40 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD23 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD63 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD88 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD56 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2, alinéa 7

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD91 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD18 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD4 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD51 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 3, alinéa 5

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Tombé 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD82 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD50 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2, alinéa 17

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD90 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD20 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD19 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD68 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD52 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse