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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD54 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 7, alinéa 2

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD12 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD47 (Rect) Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 11

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse