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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
45 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
46 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
24 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
66 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
33 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
19 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
34 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
5 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
40 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
41 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
47 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
CD62 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD13 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD34 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD36 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD35 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD94 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD37 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD81 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse